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Le constat par votre
Commissaire de Justice
Huissier 91 Essonne et Huissier 75 Paris
Grand Paris & Grand Orly

CONSTATER ÉVITE DE CONTESTER

Le constat par votre Commissaire de Justice, Huissier 91 Essonne et Huissier 75 Paris – Grand Paris & Grand Orly

CONSTATER ÉVITE DE CONTESTER

ACTUALITÉS

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Huissiers Gilles NICOLAS Xavier SIBENALER Manuel BECK juvisy paris essonne acgir

Gilles NICOLAS
Xavier SIBENALER
Manuel BECK

Ouvert du Lundi au Vendredi

Paris :

Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Accueil téléphonique de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

Juvisy-sur-Orge :

Accueil physique sans rendez-vous, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
Accueil téléphonique 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

Huissiers Gilles NICOLAS Xavier SIBENALER Manuel BECK juvisy paris essonne acgir

PARIS

17 rue Portalis
75008 Paris
01 70 16 90 21
paris@acjir.fr

Huissiers Gilles NICOLAS Xavier SIBENALER Manuel BECK juvisy paris essonne acgir

ESSONNE

25 rue Hoche
91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 21 40 47
essonne@acjir.fr

UNE QUESTION ? UN CAS PRÉCIS ?
CONTACTEZ NOTRE ÉQUIPE :

    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d’information ainsi que des informations concernant les activités de ACJIR. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter ou dans l’emailing.

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      acjir-Huissier-91-constats-eviter-constater-jeux-concours

      Constat jeux & concours

      Vous souhaitez organiser un jeu concours ?

      Afin de vous assurer du respect total de la réglementation en vigueur, un commissaire de justice (huissier) vérifie la légalité de la mécanique du jeu que vous avez imaginé et sa juste rédaction et le constate dans la délivrance d’un Procès-Verbal de dépôt de règlement.

      De la même façon, le commissaire de justice (huissier de justice) peut contrôler le dépouillement ou le bon déroulement du tirage au sort, afin de garantir votre impartialité et que le jeu concours ne vous porte pas préjudice.

      En effet, il faut savoir que toute imprécision dans le règlement ou suspicion dans le tirage au sort s’interprète toujours en faveur des participants.

      acjir-Huissier-91-constats-eviter-constater-jeux-concours

      Constat jeux & concours

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      De la même façon, le commissaire de justice (huissier de justice) peut contrôler le dépouillement ou le bon déroulement du tirage au sort, afin de garantir votre impartialité et que le jeu concours ne vous porte pas préjudice.

      En effet, il faut savoir que toute imprécision dans le règlement ou suspicion dans le tirage au sort s’interprète toujours en faveur des participants.

      Constat bâtiment travaux public

      Vous effectuez des travaux ?

      La présence de l’affichage du permis de construire, de la déclaration préalable ou du permis de démolir doit également être constaté avant le début des travaux pour garantir le droit des tiers, mais aussi pendant toute la durée des travaux.

      Le commissaire de justice (huissier de justice) constate l’état des bâtiments déjà existants, et ceux de vos éventuels voisins avant, pendant et après les travaux.

      Voirie
      Voirie

      Constat bâtiment travaux public

      Vous effectuez des travaux ?

      La présence de l’affichage du permis de construire, de la déclaration préalable ou du permis de démolir doit également être constaté avant le début des travaux pour garantir le droit des tiers, mais aussi pendant toute la durée des travaux.

      Le commissaire de justice (huissier de justice) constate l’état des bâtiments déjà existants, et ceux de vos éventuels voisins avant, pendant et après les travaux.

      acjir-Huissier-91-constats-eviter-constater-vote-electronique

      Constat vote électronique

      Vous mettez en place un vote électronique ?

      La dématérialisation peut susciter des appréhensions :

      • Où sont les votes ?
      • Qui peut les consulter ?
      • L’anonymat est-il bien respecté et garanti ?

      Les commissaires de justices (huissiers) constatent la conformité du déroulement des élections et de la préparation au dépouillement.

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      Constat vote électronique

      Vous mettez en place un vote électronique ?

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      • Où sont les votes ?
      • Qui peut les consulter ?
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      Constat voirie collectivité locale

      Il y a des travaux dans votre ville ?

      Il est utile, aussi bien pour les services techniques de la Mairie que pour le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, de procéder à un constat de voirie avant le début du chantier.

      Le constat de voirie protège votre ville, votre entreprise autant que les riverains pour déterminer la responsabilité d’éventuelles dégradations.

      Voirie
      Voirie

      Constat voirie collectivité locale

      Il y a des travaux dans votre ville ?

      Il est utile, aussi bien pour les services techniques de la Mairie que pour le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, de procéder à un constat de voirie avant le début du chantier.

      Le constat de voirie protège votre ville, votre entreprise autant que les riverains pour déterminer la responsabilité d’éventuelles dégradations.

      Voirie

      Commissaire de justice (huissier) Paris 8 – Commissaire de justice (huissier) 91, Essonne

      L’étude ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK se déplace sur toute l’Essonne et à Paris, grâce à ses deux études basées à Juvisy-sur-Orge et Paris 8. Notre étude est composée de collaborateurs disponibles, à votre écoute et réactifs. 

      Constituée d’une équipe dynamique, notre étude accompagne ses clients au quotidien lors de toutes les missions confiées. 

      Voirie

      Commissaire de justice (huissier) Paris 8 – Commissaire de justice (huissier) 91, Essonne

      L’étude ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK se déplace sur toute l’Essonne et à Paris, grâce à ses deux études basées à Juvisy-sur-Orge et Paris 8. Notre étude est composée de collaborateurs disponibles, à votre écoute et réactifs. 

      Constituée d’une équipe dynamique, notre étude accompagne ses clients au quotidien lors de toutes les missions confiées. 

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