Skip to content
CONSTAT
MÉDIATION
PILOTAGE
SIGNIFICATION
RECOUVREMENT
EXÉCUTION
CONTACT
ACTUALITÉS
PARIS
17 rue Portalis
75008 Paris
01 70 16 90 21
paris@acjir.fr
ESSONNE
25 rue Hoche
91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 21 40 47
essonne@acjir.fr
Constat
ACJIR
2020-05-15T12:44:09+00:00
CONSTAT D’HUISSIER
L’huissier fabrique la preuve parfaite pour éviter toute contestation
LE BUT DU CONSTAT D’HUISSIER
Prouver une situation donnée
Garantir vos droits
Prévenir un conflit ultérieur
Protéger vos biens
LE BUT DU CONSTAT D’HUISSIER
• Prouver une situation donnée
• Garantir vos droits
• Prévenir un conflit ultérieur
• Protéger vos biens
Constats internet
Concurrence déloyale
Diffamations, injures
Contrefaçons
Authentification des mises en ligne de sites internet, applications & programmes informatiques
Blockchain
FAITES UNE DEMANDE DE CONSTAT, CONTACTEZ-NOUS
Constats pour le Bâtiment et Travaux Publics (BTP)
Marchés publics
Abandon de chantier
Malfaçons
Travaux publics / voirie
Permis de construire
Conformité de livraison
FAITES UNE DEMANDE DE CONSTAT, CONTACTEZ-NOUS
Constats pour les ressources humaines (RH)
Élections professionnelles
Votes électroniques
Grèves
Entrave à la liberté du travail
Conflits sociaux
Horodatage
FAITES UNE DEMANDE DE CONSTAT, CONTACTEZ-NOUS
Constats pour le commerce et le marketing
Jeux concours
Détournement de clientèle
Inventaire
Destruction de stock
FAITES UNE DEMANDE DE CONSTAT, CONTACTEZ-NOUS