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Constat bâtiment et constat de travaux publics en Essonne par huissier de justice2021-07-08T14:59:21+00:00

Le constat travaux et chantier par votre Huissier 91 Essonne

BâTIMENT TRAVAUX PUBLIC

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Constat bâtiment et constat de travaux publics en Essonne par huissier de justice

Le Département de l’Essonne (91) a adopté le schéma cadre pour la transition énergie climat. Cette politique s’articule autour de 5 grands axes que sont  l’énergie, l’écologie, la mobilité, le logement et l’économie circulaire.

Dans ce  cadre structuré , plusieurs chantiers ont démarré : 

  • l’exploitation des installations thermiques
  • l’écologie industrielle et territoriale avec, notamment l’utilisation du solaire photovoltaïque
  • l’aménagement du réseau cyclable en cohérence avec  les besoins réels des usagers
  • la construction d’une voie de circulation dédiée au TZen 4
  • la continuité du chantier de la ligne de Tram 12 Express qui traverse le territoire de douze communes de l’Essonne( Palaiseau, Massy, Champlan, Longjumeau, Chilly-Mazarin, Epinay-sur Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Grigny, Ris-Orangis, et Évry Courcouronnes). 
  • l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) concernant les routes à compétence départementale empruntées par  plus de 3 millions de véhicules par an
  • la rénovation des biens des particuliers et propriétaires occupants avec la Prime Éco-logis 91

Les domaines du bâtiment, de la construction et des travaux publics sont des secteurs où l’élaboration  de constats est souvent nécessaire. Les compétences  d’ACJIR, huissier Essonne 91,permettent de constituer des preuves solides en cas de litige lors de travaux dans les  bâtiments publics. L’huissier de justice constate l’état des bâtiments et des chaussées déjà existants, avant, pendant et après les travaux, sans oublier le constat d’affichage du permis de construire, de la déclaration préalable ou du permis de démolir. 

L’étude ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK établit également le constat de l’état d’avancement,  la non-conformité, l’abandon ou le retard des chantiers.

Le constat huissier 91 sert de preuve pour pouvoir prétendre à un dédommagement.

Pour vos travaux de voirie, les travaux routiers, l’assainissement des réseaux divers, le terrassement, le génie civil, les huissiers 91 se déplacent pour réaliser un constat de travaux. Les huissiers de l’Essonne ACJIR travaillent avec les collectivités publiques et les opérateurs privés, quelle que soit leur importance.

Contactez-nous au 01 69 21 40 47, par email : essonne@acjir.fr ou via le formulaire de contact

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Pour les constats de travaux et chantiers, ACJIR agit dans les 194 communes de l’Essonne :

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