Les services juridique de l’étude ACJIR NICOLAS, SIBENALER, BECK, commissaires de justice (huissiers de justice) en Essonne
Le constat par votre commissaire de justice (huissier) 91 Essonne
Le constat du commissaire de justice (huissier) permet de certifier juridiquement la véracité des propos tenus lors d’une mise en examen ou toute autre action de justice. Pour éviter toute contestation, faire appel à un commissaire de justice (huissier de justice) de l’étude ACJIR permet d’obtenir une preuve solide face à un juge. Le but du constat du commissaire de justice (huissier) est d’apporter la preuve dans une situation donnée, afin de garantir vos droits, de prévenir un conflit ultérieur et de protéger vos biens.
Les principaux constats de l’étude des commissaires de justice (huissiers) Essonne 91 sont :
- les constats pour le Bâtiment et Travaux Publics (BTP)
- les constats internet
- les constats pour les ressources humaines (RH)
- les constats pour le commerce et le marketing
Médiation par votre commissaire de justice (huissier) 91 Essonne
Le commissaire de justice (huissier de justice) détient un rôle majeur dans le règlement à l’amiable des conflits entre parties Le but de la médiation est d’éviter, si possible, le recours à une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse. Maître NICOLAS, associé de la SAS ACJIR en Essonne (91) à JUVISY est certifié MÉDIATEUR. Le règlement des différends grâce à une négociation, en sollicitant le commissaire de justice (huissier de justice) certifié médiateur, permet de trouver un accord entre les deux parties et d’en faire part à la justice par l’intermédiaire d’ACJIR.
Attention, seuls certains litiges civils sont concernés par la médiation, comme les conflits de voisinage, les litiges entre propriétaires et locataires et quelques catégories d’impayés.
Le pilotage par votre commissaire de justice (huissier) 91 Essonne
La gestion pilotée consiste à confier les décisions de justice, le recouvrement amiable ou l’exécution forcée à notre étude de commissaires de justice (huissiers de justice) ACJIR. Un interlocuteur unique se charge de piloter vos dossiers sur tout le territoire français. Nous procédons à la rédaction des actes à signifier et à l’encaissement des versements. Le pilotage de dossier permet un gain de temps et une facturation unique. Notre expérience acquise sur le long terme nous permet de vous proposer un réseaux Huis@ction efficace et de confiance, de confrères exécutants.
La signification par votre commissaire de justice (huissier) 91 Essonne
La signification est l’unique moyen incontestable de porter une information à la connaissance du justiciable. Le commissaire de justice (huissier de justice) ACJIR Essonne porte à votre connaissance, des actes d’assignations, des décisions de justice ou des ordonnances portant injonction de payer. Il signifie également les actes permettant l’exécution forcée des décisions de justice. Cette procédure doit se faire en main propre. C’est ce que l’on appelle la remise à personne – cf article 654 du CPC. Cette signification peut être différente selon le type de document : une sommation de payer, une mise en demeure de payer, une assignation, convocation devant un tribunal, ou une ordonnance portant injonction de payer.
Le recouvrement par votre commissaire de justice (huissier) 91 Essonne
Nos commissaires de justice (huissiers de justice) ACJIR sont des professionnels habilités à intervenir dans les procédures de recouvrement des créances impayées. Le commissaire de justice (huissier de justice) ACJIR vérifie que la créance est justifiée et exigible puis il délivre une sommation de payer au débiteur. L’officier public vous garantit la bonne application des règles en matière de recouvrement de créance et vous offre de solides preuves dans l’hypothèse d’un recours judiciaire.
Depuis le début de l’année 2020, la procédure de recouvrement est simplifiée. Elle permet de saisir un commissaire de justice (huissier de justice), sans passer par le tribunal, pour se faire régler une créance d’un montant inférieur à 5 000 euros (contre 4 000 euros auparavant).
L’exécution par votre commissaire de justice (huissier) 91 Essonne
Le créancier qui doit faire exécuter une décision de justice rendue par le tribunal peut passer par un commissaire de justice (huissier de justice). Celui-ci est un interlocuteur compétent, qui a l’autorité pour contraindre l’autre partie à appliquer la décision de justice. A défaut d’exécution spontanée de la part du débiteur, le créancier peut demander l’exécution forcée de la décision de justice par voie de commissaire de justice (huissier). Dans ce cadre, le commissaire de justice (huissier) procède aux saisies pertinentes.
L’habilitation à procéder aux saisies
La délégation de puissance publique
Le seul interlocuteur
L’exécution par votre commissaire de justice (huissier) 91 Essonne
Le créancier qui doit faire exécuter une décision de justice rendue par le tribunal peut passer par un commissaire de justice (huissier de justice). Celui-ci est un interlocuteur compétent, qui a l’autorité pour contraindre l’autre partie à appliquer la décision de justice. A défaut d’exécution spontanée de la part du débiteur, le créancier peut demander l’exécution forcée de la décision de justice par voie de commissaire de justice (huissier). Dans ce cadre, le commissaire de justice (huissier) procède aux saisies pertinentes.
Pour tous les types de constat, ACJIR agit dans toute l’Essonne :
- Abbéville-la-Rivière (91150)
- Angerville (91670)
- Angervilliers (91470)
- Arpajon (91290)
- Arrancourt (91690)
- Athis-Mons (91200)
- Authon-la-Plaine (91410)
- Auvernaux (91830)
- Auvers-Saint-Georges (91580)
- Avrainville (91630)
- Ballainvilliers (91160)
- Ballancourt-sur-Essonne (91610)
- Baulne (91590)
- Bièvres (91570)
- Blandy (91150)
- Boigneville (91720)
- Bois-Herpin (91150)
- Boissy-la-Rivière (91690)
- Boissy-le-Cutté (91590)
- Boissy-le-Sec (91870)
- Boissy-sous-Saint-Yon (91790)
- Bondoufle (91070)
- Boullay-les-Troux (91470)
- Bouray-sur-Juine (91850)
- Boussy-Saint-Antoine (91800)
- Boutervilliers (91150)
- Boutigny-sur-Essonne (91820)
- Bouville (91880)
- Brétigny-sur-Orge (91220)
- Breuillet (91650)
- Breux-Jouy (91650)
- Brières-les-Scellés (91150)
- Briis-sous-Forges (91640)
- Brouy (91150)
- Brunoy (91800)
- Bruyères-le-Châtel (91680)
- Buno-Bonnevaux (91720)
- Bures-sur-Yvette (91440)
- Cerny (91590)
- Chalo-Saint-Mars (91780)
- Chalou-Moulineux (91740)
- Chamarande (91730)
- Champcueil (91750)
- Champlan (91160)
- Champmotteux (91150)
- Chatignonville (91410)
- Chauffour-lès-Étréchy (91580)
- Cheptainville (91630)
- Chevannes (91750)
- Chilly-Mazarin (91380)
- Congerville-Thionville (91740)
- Corbeil-Essonnes (91100)
- Corbreuse (91410)
- Courances (91490)
- Courdimanche-sur-Essonne (91720)
- Courson-Monteloup (91680)
- Crosne (91560)
- D’Huison-Longueville (91590)
- Dannemois (91490)
- Dourdan (91410)
- Draveil (91210)
- Écharcon (91540)
- Égly (91520)
- Épinay-sous-Sénart (91860)
- Épinay-sur-Orge (91360)
- Étampes (91150)
- Étiolles (91450)
- Étréchy (91580)
- Évry-Courcouronnes (91000)
- Fleury-Mérogis (91700)
- Fontaine-la-Rivière (91690)
- Fontenay-le-Vicomte (91540)
- Fontenay-lès-Briis (91640)
- Forges-les-Bains (91470)
- Gif-sur-Yvette (91190)
- Gironville-sur-Essonne (91720)
- Gometz-la-Ville (91400)
- Gometz-le-Châtel (91940)
- Grigny (91350)
- Guibeville (91630)
- Guigneville-sur-Essonne (91590)
- Guillerval (91690)
- Igny (91430)
- Itteville (91760)
- Janville-sur-Juine (91510)
- Janvry (91640)
- Juvisy-sur-Orge (91260)
- La Ferté-Alais (91590)
- La Forêt-le-Roi (91410)
- La Forêt-Sainte-Croix (91150)
- La Norville (91290)
- La Ville-du-Bois (91620)
- Lardy (91510)
- Le Coudray-Montceaux (91830)
- Le Mérévillois (91660)
- Le Plessis-Pâté (91220)
- Le Val-Saint-Germain (91530)
- Les Granges-le-Roi (91410)
- Les Molières (91470)
- Les Ulis (91940)
- Leudeville (91630)
- Leuville-sur-Orge (91310)
- Limours (91470)
- Linas (91310)
- Lisses (91090)
- Longjumeau (91160)
- Longpont-sur-Orge (91310)
- Maisse (91720)
- Marcoussis (91460)
- Marolles-en-Beauce (91150)
- Marolles-en-Hurepoix (91630)
- Massy (91300)
- Mauchamps (91730)
- Mennecy (91540)
- Mérobert (91780)
- Mespuits (91150)
- Milly-la-Forêt (91490)
- Moigny-sur-École (91490)
- Mondeville (91590)
- Monnerville (91930)
- Montgeron (91230)
- Montlhéry (91310)
- Morangis (91420)
- Morigny-Champigny (91150)
- Morsang-sur-Orge (91390)
- Morsang-sur-Seine (91250)
- Nainville-les-Roches (91750)
- Nozay (91620)
- Ollainville (91340)
- Oncy-sur-École (91490)
- Ormoy (91540)
- Ormoy-la-Rivière (91150)
- Orsay (91400)
- Orveau (91590)
- Palaiseau (91120)
- Paray-Vieille-Poste (91550)
- Pecqueuse (91470)
- Plessis-Saint-Benoist (91410)
- Prunay-sur-Essonne (91720)
- Puiselet-le-Marais (91150)
- Pussay (91740)
- Quincy-sous-Sénart (91480)
- Richarville (91410)
- Ris-Orangis (91130)
- Roinville (91410)
- Roinvilliers (91150)
- Saclas (91690)
- Saclay (91400)
- Saint-Aubin (91190)
- Saint-Chéron (91530)
- Saint-Cyr-la-Rivière (91690)
- Saint-Cyr-sous-Dourdan (91410)
- Saint-Escobille (91410)
- Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)
- Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)
- Saint-Hilaire (91780)
- Saint-Jean-de-Beauregard (91940)
- Saint-Maurice-Montcouronne (91530)
- Saint-Michel-sur-Orge (91240)
- Saint-Pierre-du-Perray (91280)
- Saint-Sulpice-de-Favières (91910)
- Saint-Vrain (91770)
- Saint-Yon (91650)
- Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
- Saintry-sur-Seine (91250)
- Saulx-les-Chartreux (91160)
- Savigny-sur-Orge (91600)
- Sermaise (91530)
- Soisy-sur-École (91840)
- Soisy-sur-Seine (91450)
- Souzy-la-Briche (91580)
- Tigery (91250)
- Torfou (91730)
- Valpuiseaux (91720)
- Varennes-Jarcy (91480)
- Vaugrigneuse (91640)
- Vauhallan (91430)
- Vayres-sur-Essonne (91820)
- Verrières-le-Buisson (91370)
- Vert-le-Grand (91810)
- Vert-le-Petit (91710)
- Videlles (91890)
- Vigneux-sur-Seine (91270)
- Villabé (91100)
- Villebon-sur-Yvette (91140)
- Villeconin (91580)
- Villejust (91140)
- Villemoisson-sur-Orge (91360)
- Villeneuve-sur-Auvers (91580)
- Villiers-le-Bâcle (91190)
- Villiers-sur-Orge (91700)
- Viry-Châtillon (91170)
- Wissous (91320)
- Yerres (91330)
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Les commissaires de justice (huissiers) à votre service :
Gilles NICOLAS
Xavier SIBENALER
Manuel BECK
Ouvert du Lundi au Vendredi
Accueil physique sans rendez-vous, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
Accueil téléphonique 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.