La pandémie de « Covid 19 » a mis un grand nombre d’entreprises à rude épreuve. Dans le but de poursuivre ou de reprendre leur activité, les entreprises doivent s’adapter et mettre en place de nombreuses mesures sanitaires obligatoires. Vous, chef d’entreprise, découvrez en quelques points la nécessité de recourir à un constat d’huissier réalisé par l’un de nos Huissiers de Justice ACJIR NICOLAS, SIBENALER, BECK
Qu’est-ce que le constat de prolongation et de reprise d’activité ?
Appelé plus communément « Constat Covid 19 » ; il s’agit d’un nouveau type de constat permettant à une entreprise de prouver que les mesures sanitaires imposées par le Gouvernement ont été mises en place.
A quoi cela sert-il ?
Le « constat covid-19 » est un moyen de preuve qui va sécuriser juridiquement la reprise d’activité au sein de votre entreprise au vu des mesures de précaution sanitaires imposées par les autorités sanitaires et le Gouvernement.
De plus, ce constat permettra, assurément, de rassurer vos salariés et vos clients. En effet, l’Huissier de justice va constater que les mesures sanitaires, nécessaires, ont été prises pour assurer la continuité ou la reprise de votre activité. Aussi, ce dernier va constater que des mesures d’informations et d’urgences ont été mises en place. En somme, il s’agit d’établir par procès-verbal l’ensemble des diligences dont vous avez fait preuve tant vis-à-vis de vos clients, que de vos salariés. Il vous permettra également de vous prémunir en cas de contentieux.
Est-ce vraiment nécessaire ?
Afin d’assurer une reprise d’activité dans les meilleures conditions, recourir au constat « Covid-19 » est indispensable afin d’attester de votre démarche responsable. Ce constat sera une preuve incontestable de votre action.
Comment ça marche ?
L’un de nos Huissiers de Justice ACJIR NICOLAS, SIBENALER, BECK va répertorier les mesures sanitaires qui ont été prises en vous adressant auparavant, pour mémoire, une sorte de « check list ». Ensuite, il validera le dispositif mis en place. Pour cela, l’Huissier de justice va s’appuyer sur un protocole spécifique.
Une fois ce constat établi par l’un de nos Huissiers de Justice ACJIR NICOLAS, SIBENALER, BECK, nous vous remettrons un certificat authentifié à apposer selon votre souhait à la vue du public et de vos salariés justifiant aux yeux des tiers les mesures que vous avez mises en place, ce qui permettra immanquablement de rassurer vos clients et salariés.
Comment puis-je faire pour mettre cela en place dans mon entreprise ?
Il vous suffit de prendre contact avec notre étude au : 01 69 21 40 47,
Ou par email : essonne@acjir.fr, paris@acjir.fr
Ou via le formulaire de contact
Nous intervenons en Ile de France, à Paris, en Essonne, par exemple sur les villes suivantes : Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Massy, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Palaiseau,Athis-Mons, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon, Ris-Orangis, Yerres, Draveil, Grigny, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Montgeron et Juvisy-sur-Orge
Laissez un commentaire