L’allié de la protection environnementale : le commissaire de justice
Le commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice, est un acteur méconnu mais pourtant essentiel dans la lutte contre les atteintes à l’environnement. Le constat d’un Commissaire de Justice peut prouver un préjudice ou un dommage écologique. En effet, ses missions lui confèrent des compétences lui permettant d’intervenir dans des domaines variés tels que la santé publique, l’urbanisme et l’environnement.
Par exemple, il peut être chargé de constater une infraction en matière de gestion des déchets, de santé publique ou d’urbanisme et les conséquences d’un feu de forêt, la présence de poissons morts dans un cours d’eau, des décharges sauvages, …
Que dit la loi sur la protection de l’environnement ?
La loi en son article 1247 du Code civil définit le dommage écologique comme « une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ou au bénéfice collectif tirés par l’homme de l’environnement … »
Parce que le Commissaire de Justice est spécialisé dans l’établissement de la preuve judiciaire, le constat, dans sa description, prouvera les faits dès que le dommage est apparu. Il constate les infractions, les qualifie et fournit les preuves nécessaires pour permettre la poursuite de l’auteur de l’infraction. Il peut également procéder à des constats environnementaux, permettant de déterminer l’impact d’une activité sur l’environnement.
Le commissaire de justice peut également intervenir dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui impose des règles strictes aux entreprises pouvant présenter des risques pour l’environnement.
Le constat préventif pour préserver l’environnement, par votre commissaire de justice Paris et Essonne
Le commissaire de justice, de par ses missions et compétences variées, est un allié de choix pour la protection de l’environnement. Sa connaissance du terrain et son expertise juridique en font un acteur essentiel de la lutte contre les atteintes à l’environnement. De plus, il peut également contribuer à la prévention des atteintes environnementales en réalisant des constats préventifs avant des travaux, permettant ainsi d’établir les faits en matière environnementale avant le début des activités.
À titre d’exemple, vous craignez que des arbres centenaires soient coupés avant une prochaine construction, des gravats sont présents autour du terrain de votre futur chantier et vous souhaitez vous protéger avant le début des travaux afin d’éviter que l’on recherche votre responsabilité à tort.
N’hésitez pas à nous contacter : SAS ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK, commissaire de justice 75 à PARIS, 17 rue Portalis 75008 PARIS, mail : paris@acjir.fr ou SAS ACJIR, Huissier 91 en Essonne, 25 rue Hoche, 91260 JUVISY SUR ORGE, mail : essonne@acjir.fr.
Tel : 01 69 21 40 47
Nous intervenons en Ile de France, à Paris, en Essonne, pour vos constats, par exemple sur les villes suivantes : Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Massy, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Palaiseau, Athis-Mons, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon, Ris-Orangis, Yerres, Draveil, Grigny, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Les Ulis, Étampes et Juvisy-sur-Orge.
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