Le constat de travaux : avant, pendant et après le chantier

Qu’est-ce qu’un constat de travaux d’huissier de justice ?

Les travaux constituent une période complexe à  gérer pour le mandataire comme pour l’exécuteur car ils peuvent occasionner des situations problématiques engageant la responsabilité civile et parfois pénale. Le recours à un huissier de justice peut être un moyen efficace pour se protéger, aussi bien pour le mandataire (personne qui demande les travaux) que pour l’exécuteur (entreprise, maitre d’oeuvre, architecte qui effectuent les travaux). Le constat de travaux par un huissier de justice ACJIR Nicolas Sibenaler Beck peut être effectué avant, pendant et après les travaux.
Le constat travaux à Paris, établi par l’huissier de justice, constitue une preuve irréfutable et parfaite en cas de litige pour des dommages, des retards ou une non conformité par rapport  au devis initial. L’huissier de justice peut rédiger un constat de l’état de la voirie, de l’habitation, du chantier en général ainsi que ses abords. 

Pourquoi faire un constat avant les travaux ?

L’état des lieux par l’huissier de justice, avant le début des travaux, vise à constater l’état du chantier et ses alentours. La retranscription par l’huissier de justice se fait sous la forme d’un procès-verbal illustré par des plans et des photographies. Le constat d’avant travaux de l’huissier de justice, à Paris 8ème arrondissement par exemple, sert de preuve, en cas de besoin, dans la suite du chantier.

Afin d’éviter des litiges avec les riverains ou les prestataires, le constat d’avant travaux établi par l’huissier de justice décrit avec précision la situation au moment du début des travaux. Il permet en outre de se protéger lors d’un éventuel procès entre les parties. 

Ce constat peut également concerner la légalité de l’affichage des panneaux de chantier.

Le constat d’huissier de justice pendant les travaux

Les deux cas les plus récurrents concernant la demande d’un constat de travaux, pendant la durée du chantier sont : 

• le constat de retard de travaux
• le constat d’abandon de chantier

Le retard sur un chantier est un fait assez fréquent et s’il n’est pas bien géré par le prestataire ou le constructeur, le client peut engager une mise en demeure contre le professionnel afin d’obtenir d’éventuelles pénalités de retard ou une reprise immédiate des travaux. Le constat d’huissier de justice durant les travaux permet donc de prouver l’avancement de ceux-ci ou l’abandon du chantier à un instant donné. L’intervention de l’huissier formalise la situation en la datant et aide à négocier des pénalités de retard ou à prouver un réel abandon du chantier.

L’étude ACJIR Nicolas Sibenaler Beck vous accompagne dans la gestion de votre dossier de chantier, au plan procédural et juridique.

Le constat après la fin des travaux

L’huissier de justice intervient généralement à la fin des travaux pour constater un défaut de conformité ou un manquement du prestataire. On appelle cette procédure, le constat de malfaçon. Le rapport de l’huissier de justice est le levier efficace pour acter les manquements du prestataire et obtenir la garantie financière d’achèvement (GFA).
L’étude ACJIR Nicolas Sibenaler Beck, huissiers de justice à Paris, Paris 8ème arrondissement 75008, Grand Paris, Essonne et Orly, vous informe sur la procédure à suivre pour une assignation, afin de faire valoir vos droits et procéder aux réparations des malfaçons commises par le prestataire.

Si vous aussi vous souhaitez faire un constat de travaux, avant ou après la fin du chantier, téléphonez-nous au 01 69 21 40 47, par email : essonne@acjir.fr ou via le formulaire de contact