La non dénonciation d’une saisie-attribution peut avoir des conséquences lourdes pour le créancier saisissant. En effet, la non dénonciation rend la saisie-attribution caduque, ce qui interdit au créancier toute action visant à condamner le tiers saisi dans les cas ou ce dernier aurait effectué une déclaration inexacte ou mensongère.
Autre conséquence, cela empêchera le créancier saisissant de demander les fonds à la banque si la saisie-attribution se révèle finalement fructueuse. En effet, l’établissement de crédit dispose d’un délais de quinze jours pour affecter au solde du compte certaines opérations antérieures à la saisie, ce qui peut être à l’avantage ou au préjudice du créancier saisissant. Ainsi, la non dénonciation d’une saisie-attribution initialement infructueuse empêchera le créancier de recevoir les fonds dans l’hypothèse ou celle-ci deviendrait finalement fructueuse suite à l’affectation des opérations en cours.
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