Dans un arrêt Civ. 3ème du 11 mai 2017 (n°16-14339 ), la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage » et affirme qu’un syndicat des copropriétaires peut l’invoquer contre un copropriétaire.
Il s’agissait en l’espèce d’un syndicat des copropriétaires qui assignait en indemnisation le copropriétaire en raison d’infiltrations. Les juges du fonds avaient rejeté la demande du syndicat en estimant que le litige ne relevait pas du régime de la responsabilité pour trouble anormal du voisinage. La Cour de cassation casse et annule l’arrêt, elle confirme que le syndicat des copropriétaires peut agir contre un copropriétaire sur le fondement d’un trouble anormal du voisinage.
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