Le constat par votre
Commissaire de Justice
Huissier 91 Essonne et Huissier 75 Paris
Grand Paris & Grand Orly
CONSTATER ÉVITE DE CONTESTER
Le constat par votre Commissaire de Justice, Huissier 91 Essonne et Huissier 75 Paris – Grand Paris & Grand Orly
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ACTUALITÉS
Jeux et concours, le commissaire de justice (huissier de justice), indispensable garant du respect des dispositions de l’article L.121-36 du code de la consommation GalerieJeux et concours, le commissaire de justice (huissier de justice), indispensable garant du respect des dispositions de l’article L.121-36 du code de la consommation
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Le commissaire de justice et huissier de justice, acteur du RSE
Le constat du Commissaire de Justice, ancien Huissier de Justice, a une valeur probante renforcée et vous apportera la preuve de votre démarche RSE, permettant ainsi de valoriser votre image.
Naissance d’une nouvelle profession : Commissaire de Justice
Naissance d’une nouvelle profession : Commissaire de Justice Depuis [...]
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Gilles NICOLAS
Xavier SIBENALER
Manuel BECK
Ouvert du Lundi au Vendredi
Paris :
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Accueil téléphonique de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
Juvisy-sur-Orge :
Accueil physique sans rendez-vous, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
Accueil téléphonique 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
UNE QUESTION ? UN CAS PRÉCIS ?
CONTACTEZ NOTRE ÉQUIPE :
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d’information ainsi que des informations concernant les activités de ACJIR. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter ou dans l’emailing.
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Juvisy-sur-Orge :
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Constat jeux & concours
Vous souhaitez organiser un jeu concours ?
Afin de vous assurer du respect total de la réglementation en vigueur, un commissaire de justice (huissier) vérifie la légalité de la mécanique du jeu que vous avez imaginé et sa juste rédaction et le constate dans la délivrance d’un Procès-Verbal de dépôt de règlement.
De la même façon, le commissaire de justice (huissier de justice) peut contrôler le dépouillement ou le bon déroulement du tirage au sort, afin de garantir votre impartialité et que le jeu concours ne vous porte pas préjudice.
En effet, il faut savoir que toute imprécision dans le règlement ou suspicion dans le tirage au sort s’interprète toujours en faveur des participants.
Constat jeux & concours
Vous souhaitez organiser un jeu concours ?
Afin de vous assurer du respect total de la réglementation en vigueur, un commissaire de justice (huissier) vérifie la légalité de la mécanique du jeu que vous avez imaginé et sa juste rédaction et le constate dans la délivrance d’un Procès-Verbal de dépôt de règlement.
De la même façon, le commissaire de justice (huissier de justice) peut contrôler le dépouillement ou le bon déroulement du tirage au sort, afin de garantir votre impartialité et que le jeu concours ne vous porte pas préjudice.
En effet, il faut savoir que toute imprécision dans le règlement ou suspicion dans le tirage au sort s’interprète toujours en faveur des participants.
Constat bâtiment travaux public
Vous effectuez des travaux ?
La présence de l’affichage du permis de construire, de la déclaration préalable ou du permis de démolir doit également être constaté avant le début des travaux pour garantir le droit des tiers, mais aussi pendant toute la durée des travaux.
Le commissaire de justice (huissier de justice) constate l’état des bâtiments déjà existants, et ceux de vos éventuels voisins avant, pendant et après les travaux.
Constat bâtiment travaux public
Vous effectuez des travaux ?
La présence de l’affichage du permis de construire, de la déclaration préalable ou du permis de démolir doit également être constaté avant le début des travaux pour garantir le droit des tiers, mais aussi pendant toute la durée des travaux.
Le commissaire de justice (huissier de justice) constate l’état des bâtiments déjà existants, et ceux de vos éventuels voisins avant, pendant et après les travaux.
Constat vote électronique
Vous mettez en place un vote électronique ?
La dématérialisation peut susciter des appréhensions :
- Où sont les votes ?
- Qui peut les consulter ?
- L’anonymat est-il bien respecté et garanti ?
Les commissaires de justices (huissiers) constatent la conformité du déroulement des élections et de la préparation au dépouillement.
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Vous mettez en place un vote électronique ?
La dématérialisation peut susciter des appréhensions :
- Où sont les votes ?
- Qui peut les consulter ?
- L’anonymat est-il bien respecté et garanti ?
Les commissaires de justices (huissiers) constatent la conformité du déroulement des élections et de la préparation au dépouillement.
Constat voirie collectivité locale
Il y a des travaux dans votre ville ?
Il est utile, aussi bien pour les services techniques de la Mairie que pour le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, de procéder à un constat de voirie avant le début du chantier.
Le constat de voirie protège votre ville, votre entreprise autant que les riverains pour déterminer la responsabilité d’éventuelles dégradations.
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Il y a des travaux dans votre ville ?
Il est utile, aussi bien pour les services techniques de la Mairie que pour le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, de procéder à un constat de voirie avant le début du chantier.
Le constat de voirie protège votre ville, votre entreprise autant que les riverains pour déterminer la responsabilité d’éventuelles dégradations.
Commissaire de justice (huissier) Paris 8 – Commissaire de justice (huissier) 91, Essonne
L’étude ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK se déplace sur toute l’Essonne et à Paris, grâce à ses deux études basées à Juvisy-sur-Orge et Paris 8. Notre étude est composée de collaborateurs disponibles, à votre écoute et réactifs.
Constituée d’une équipe dynamique, notre étude accompagne ses clients au quotidien lors de toutes les missions confiées.
Commissaire de justice (huissier) Paris 8 – Commissaire de justice (huissier) 91, Essonne
L’étude ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK se déplace sur toute l’Essonne et à Paris, grâce à ses deux études basées à Juvisy-sur-Orge et Paris 8. Notre étude est composée de collaborateurs disponibles, à votre écoute et réactifs.
Constituée d’une équipe dynamique, notre étude accompagne ses clients au quotidien lors de toutes les missions confiées.