Constat COVID-19 : constat par Huissier 75 et par Huissiers 91
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lundi mai 18 2020
jeudi avril 23 2020
Déconfinement et reprise d’activité : constat par Huissier 75 et par Huissiers 91
Qui doit prouver la mise en sécurité sanitaire de tous [...]
Huissier 75 : Modification des modes de justification et constat d’affichage du permis de construire, en raison du COVID-19
L’étude d’huissiers Essonne 91 et huissiers Paris 75, ACJIR [...]