Archives des force probante des constats - ACJIR

lundi juillet 11 2022

Naissance d’une nouvelle profession : Commissaire de Justice
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Naissance d’une nouvelle profession : Commissaire de Justice

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Naissance d’une nouvelle profession : Commissaire de Justice

ACJIR2022-07-11T10:29:15+00:00lundi 11 juillet 2022|Tags: ACJIR Paris 75, ACJIR PARIS 92 huissier de justice, commissaire, commissaire de justice, commissaire-priseur judiciaire, estimation de biens, force probante des constats, huissier de justice, impartialité dans l’exercice professionnel, médiateur, médiateur ACJIR PARIS 91, nouvelle profession du droit, prisées, priseur judiciaire, sécurité juridique, statut d’officier public ministériel, vente aux enchères judiciaires|

Naissance d’une nouvelle profession : Commissaire de Justice Depuis [...]

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mardi mars 10 2020

Dégradation d’un logement, quels sont vos recours ?
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Dégradation d’un logement, quels sont vos recours ?

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Dégradation d’un logement, quels sont vos recours ?

ACJIR2022-12-01T10:44:29+00:00mardi 10 mars 2020|Tags: commissaire de justice, commissaire de justice Essonne, commissaire justice Paris, conciliation, constat d'huissier, Constat de dégradation, dégradations, force probante des constats, huissiers de justice paris, Vandalisme|

Vandalisme dans votre logement locatif ou en location, faites [...]

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