Archives des ordonnance N°2020-539 - ACJIR

mercredi mai 20 2020

Huissier Paris, Huissiers Essonne : Nouveaux délais de recours contre les permis d’urbanisme
Galerie
Huissier Paris, Huissiers Essonne : Nouveaux délais de recours contre les permis d’urbanisme

ACTUALITÉS

Huissier Paris, Huissiers Essonne : Nouveaux délais de recours contre les permis d’urbanisme

Faustine MARIE2020-05-20T16:31:52+02:00mercredi 20 mai 2020|Mots-clés : 'affichage des panneaux de permis de démolir, constat, constat chantier, constat d'huissier, constat d'Huissier 75, constat d'Huissier 91, délais de recours, huissiers de justice paris, ordonnance N°2020-539|

Pour rappel, L’étude d’huissiers Essonne 91 et huissiers Paris 75, ACJIR NICOLAS [...]

0