Archives des prorogation des délais - ACJIR

jeudi mai 28 2020

Huissier 75 et Huissiers 91 : Nouveaux délais légaux « Covid 19 »
Gallery
Huissier 75 et Huissiers 91 : Nouveaux délais légaux « Covid 19 »

ACTUALITÉS

Huissier 75 et Huissiers 91 : Nouveaux délais légaux « Covid 19 »

Faustine MARIE2020-05-29T13:13:33+00:00jeudi 28 mai 2020|Tags: délais de recours, huissier 75, huissier 91, prorogation des délais, tableau|

Afin de rester toujours informé, L’étude d’huissiers Essonne 91 et huissiers [...]

0

lundi avril 20 2020

Huissier 75 : Modification des modes de justification et constat d’affichage du permis de construire, en raison du COVID-19
Gallery
Huissier 75 : Modification des modes de justification et constat d’affichage du permis de construire, en raison du COVID-19

ACTUALITÉS

Huissier 75 : Modification des modes de justification et constat d’affichage du permis de construire, en raison du COVID-19

ACJIR2020-04-15T17:29:39+00:00lundi 20 avril 2020|Tags: 'affichage des panneaux de permis de construire, 'affichage des panneaux de permis de démolir, article R424-15, confinement, covid 19, Modification des modes de justification, ordonnance N°2020-306, prorogation des délais|

L’étude d’huissiers Essonne 91 et huissiers Paris 75, ACJIR [...]

0